Documents Légaux
Cette page regroupe tous les documents légaux relatifs au site web courrier.cloud et à l'application Courrier pour Salesforce.
Site Web courrier.cloud
Politique de Confidentialité
Traitement des données sur le site web (formulaire de contact, logs).
Consulter →Application Salesforce Courrier
Les documents ci-dessous régissent l'utilisation de l'application Courrier installée dans votre organisation Salesforce. Ces documents sont versionnés pour assurer une traçabilité complète.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version actuelle : v1.0 • En vigueur depuis le 6 janvier 2026
Les CGU définissent les conditions d'utilisation de l'application Courrier, les droits et obligations de chaque partie, la tarification, et les conditions de résiliation.
Consulter les CGU v1.0 →Politique de Confidentialité
Version actuelle : v1.0 • En vigueur depuis le 6 janvier 2026
La politique de confidentialité détaille comment vos données sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l'utilisation de l'application Courrier.
Consulter la Politique de Confidentialité v1.0 →Historique des Modifications
Consultez l'historique complet des modifications apportées aux documents légaux de l'application.
Voir l'historique →Notification de Modifications
En cas de modification substantielle des documents légaux :
- Une nouvelle version sera publiée avec un numéro de version incrémenté
- La date d'entrée en vigueur sera indiquée clairement
- L'historique complet sera accessible sur la page changelog
- Les anciennes versions restent consultables à titre d'archive
Votre utilisation continue de l'application après l'entrée en vigueur de nouvelles conditions constitue votre acceptation de ces modifications.
Pour toute question concernant ces documents légaux :